M-35.1, r. 280 - Plan conjoint des producteurs de porcs du Québec

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18. Jusqu’à ce qu’elle soit modifiée conformément à la Loi, la contribution est de 0,10 $ par porc vendu ou livré pour son abattage, et de 10 $ par année pour chaque producteur dont les porcs sont produits ou mis en marché à d’autres fins.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 113, a. 18.